30 octobre 2009
Charlottetown, 17 ans plus tard
Publié dans |Si l’accord de Charlottetown avait été adopté en octobre 1992, l’ancien entraîneur du Canadien Jacques Demers ne serait pas aujourd’hui sénateur et le général à la retraite Roméo Dallaire non plus.
Ni l’un ni l’autre n’aurait été nécessairement tenté de s’engager dans la politique active pour se faire élire à la Chambre haute. Surtout que dans un Sénat élu, les provinces auraient été à égalité. Les six sièges du Québec auraient été très demandés.
Sous le régime de Charlottetown, le Conseil de la fédération, si cher au cœur de Jean Charest, n’aurait pas vu le jour. À la place, les conférences des premiers ministres seraient devenues un rouage central du fonctionnement de la fédération canadienne, et le premier ministre fédéral aurait été forcé de s’asseoir à la même table que ses homologues provinciaux au moins une fois l’an. Le rendez-vous de Copenhague sur les changements climatiques de même que la grippe H1N1 auraient certainement été à l’ordre du jour cette année.
Le débat sur le rôle du gouvernement canadien en culture, qui a tant animé la dernière campagne fédérale, se serait présenté différemment, puisque le Québec aurait été seul maître d’œuvre dans ce domaine sur son propre territoire depuis plus d’une décennie. Qui sait quelles répercussions la lutte contre le déficit de la deuxième moitié des années 1990 aurait eues sur ce secteur de la vie québécoise ?
Les maires des grandes villes passeraient moins de temps à flirter avec Ottawa et davantage avec Québec, Toronto ou Victoria, car les affaires urbaines et municipales relèveraient exclusivement des provinces. Et dans un Canada où les forêts auraient été de compétence exclusivement provinciale, le contentieux sur le bois d’œuvre se serait peut-être réglé différemment ; les provinces seraient les premières responsables de la survie de cette industrie et des collectivités qui en dépendent.
Le Sénat ne pourrait pas mener une guerre de tranchées contre les projets d’un gouvernement minoritaire libéral ou conservateur, puisqu’il disposerait de 30 jours pour statuer sur les projets de loi adoptés à la Chambre des communes. Mais en cas de collision frontale, un vote à la majorité des deux chambres réglerait le contentieux. Dans un Sénat élu, les partis seraient plus équitablement représentés, y compris le NPD.
La Chambre des communes n’aurait sans doute pas été saisie de la question de la reconnaissance du statut de nation du Québec, puisque le caractère distinct de la société québécoise ainsi que le devoir de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec d’en assurer l’épanouissement auraient été intégrés dans la Constitution.
Des droits sociaux comme l’accès universel à un système de santé public et à un environnement sain auraient été constitutionnalisés, et un mécanisme de surveillance aurait été mis en place pour les faire respecter. L’objectif d’une économie axée sur le développement durable aurait également été inscrit dans la Constitution.
L’accord de Charlottetown a été la dernière grande « corvée » constitutionnelle canadienne. Dans l’atmosphère toxique de l’après-Meech, l’échec de l’opération était écrit dans le ciel. Au référendum d’octobre 1992, six provinces et un territoire, comptant pour 54 % des électeurs, l’ont rejeté.
En rétrospective, le fait que les élites politiques de l’époque soient parvenues à un aussi vaste consensus constitue en soi un tour de force. Aujourd’hui, la négociation d’un tel accord semble impensable. D’ailleurs, Charlottetown a laissé peu de traces. L’égalité du français et de l’anglais dans les institutions du Nouveau-Brunswick est une des rares dispositions à avoir survécu.
C’est le projet imminent d’une redistribution électorale plus respectueuse de la réalité démographique des provinces qui m’a amenée à dépoussiérer la défunte proposition d’accord. Charlottetown donnait l’assurance que le Québec compterait pour 25 % aux Communes à perpétuité et comportait l’obligation de rallier une double majorité – absolue et francophone – au Sénat pour que soit adoptée une loi touchant la langue ou la culture.
En 1992, le mouvement nationaliste québécois était en pleine ascension. Néanmoins, 43 % des Québécois ont appuyé l’accord de Charlottetown. Parmi ses opposants, il faut compter des fédéralistes purs et durs, ralliés au Non par l’ex-premier ministre Pierre Trudeau.
La colère de l’après-Meech a-t-elle été mauvaise conseillère ? On ne peut pas réécrire l’histoire, mais dans le climat plus serein qui règne actuellement, il est tout à fait possible que l’accord passerait la rampe au Québec. Ce n’est pas pour autant le cas dans les neuf autres provinces. Depuis ce rendez-vous manqué, le Québec est devenu plus fédéraliste, mais le reste du Canada est devenu moins accommodant.
Charlottetown, 17 ans plus tard
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novembre 9, 2009 à 14:02
Monsieur Perron,
Dans le contexte de l’accession à la souveraineté, un contenu rassembleur est un projet de pays qui présentera un cadre ou la majorité et les minorité sembleront pouvoir s’épanouir… et resultant par un vote résolument en faveur lors d’un référendum.
Dans le contexte du Canada, un projet rassembleur est un projet ou la diversité culturelle canadienne est reconnue, promue et protégée, et ou les spécifités locales, celles e l’Alberta, cellt de l’Ontario des Maritimes et du Québec se voient offertes la latitude nécessaire à un niveau d’indépendance leur offrant la possibilité d’adapter leur régime au conditions locales, tant sur le plan économique que social et moral.
Dans les deux cas, c’est plus facile a dire qu’à faire, bien sûr.
novembre 7, 2009 à 10:42
Vous êtes pour le statu quo François The First.
Faites-en l’apologie alors, ne vous en cachez pas.
Les souverainiste sont pour le changement. Passez de province à pays ce n’est pas de tout repos. Il y en a qui n’ont pas ce courage. Vous en êtes et c’est dommage.
Ne venez pas me dire que le PQ ou le BLOC ne sont plus souverainiste parce que là c’est moi qui vas être plié en deux.
La souveraineté se porte bien, la preuve vous ne cessez avec d’autre de vous battrent avec acharnement contre. Comme qu’on dit, c’est de bonne guerre.
novembre 6, 2009 à 9:54
@ C. Perron (70):
“De quel Québec voulez-vous parler François? Celui des souverainistes qui veulent sortir du beau et grand Canadéa et se prendre en main en acceptant les efforts que la souveraineté exigera.”!
Cessez de me faire rire comme ça…j’ai de la difficulté à retrouver mon sérieux…
S’ils voulaient “sortir du Canada et se prendre en mains”, les séparatistes n’auraient pas complètement dénaturé leur propre parti en liquidant l’article premier de leur programme et feraient la promotion du séparatisme à chacune des occasions qui leur est offerte, or, qu’entend-on dans les discours lors des campagnes électorales provinciales de la part du Parti québécois? De tout SAUF la séparation!!!
Ça fait 45 ans que les séparatistes tentent de convaincre les Québécois de quitter le Canada et force est de constater qu’ils ont lamentablement échoué.
novembre 5, 2009 à 17:04
un contenu rassembleur. Écrit Montréalais
C’est quoi un contenu rassembleur pour un fédéraliste comme vous. Ça fait longtemps que les fédéralistes n’ont pas proposés un contenu rassembleur aux Québécois. Le statu quo peut-être?
Et rien d’autre.
Vous ne trouvez peut-être pas que travailler à se donner un pays à soi, n’est pas rassembleur.
Moi et d’autres trouvons que c’est le plus beau projet qu’un peuple puisse se donner.
Si vous avez mieux? Alors, proposer le ce fameux projet rassembleur que Dubuc de la GPE * aime bien à l’occasion parler. Mais dont on ne voit jamais le début.
J’ai le plaisir et l’ennui aussi de vous dire qu’à part le statu quo, vous n’avez rien, rien et rien d’autre à proposer aux Québécois.
Non, nous n’avons pas la vérité absolu. Nous avons juste la conviction que la souveraineté serait bénéfique pour l’ensemble des Québécois. Vous pensez le contraire, bien à vous. Je n’y peux rien.
Le Québec est sclérosé. Nous n’avançons plus. Vive le statu quo à la sauce fédéraliste. Si une mince majorité préfère ça à la souveraineté, j’en prend note mais je ne l’accepte pas.
*La Grosse Presse Épaisse.
novembre 5, 2009 à 10:21
Monsieur Perron,
Etes-vous en train de me dire que les souverainistes convaincus détiennents la vérité absolu, comme l’Église Romaine au temps de l’inquisition et que tous les discidents brûleront en enfer?
J’aimerais savoir, car je vais avertir tous ces libre penseurs du préril qui les guettent.
Le problème de colone moi je le vois plutôt du coté souverainiste, qui a défaut de trouver un argumentaire convaincant s’en remet à un discour agressif basé sur les sentiment et la fierté plutôt que sur un contenu rassembleur.
novembre 4, 2009 à 10:41
la colonne????
Effectivement, ils ont un gros problême de colonne Montréalais.
novembre 3, 2009 à 23:52
Monsieur Perron,
“J’ai le regret de dire que sur ce blogue il y a un “stie” de paquet de monde qui préfère le grenouillage à la fierté de construire qqc qui nous ressemble”
Peut-être que c’est parce-que le projet que vous essayez d’enfoncer dans la gorge des grenouilles à coup de 2×4, ne ressemble pas à la bonne chose?
Ou peut-être que le 2×4 n’est pas le bon outil?
Faut pas juger de la colonne des gens qui pensent pas comme nous, c’est pas gentil, et l’intransigeance ne nourit que l’intransigeance réciproque.
novembre 3, 2009 à 14:04
@pasdedentier
«Au moins ayez l’honnêteté intellectuelle d’admettre que oui nous serions plus pauvres mais que nous serions plus dépendants de d’autres et qu’éventuellement nous rattrapperions et même dépasserions le ROC.»
De qu’ossé ?
novembre 3, 2009 à 12:04
On ne parle pas ici de la viabilité d’un Québec indépendant, tous s’accordent là dessus, Écrit pas de dentier.
Enfin, une admission capitale.
Je n’ai pas dit que le Québec serait plus riche. J’ai écrit que le Québec s’en sortirait mieux.
Parce qu’il aurait le contrôle sur sa destinée. Mauditement important quand on veux améliorer son sort d’avoir 100% de ses outils en main.
Réfléchissez à ça pdd.