22 janvier 2010
Financement politique au fédéral : y penser à deux fois avant de couper les vivres…
Publié dans |Publication aujourd’hui en Alberta d’une étude sur le financement public des partis fédéraux qui est intéressante à deux égards. D’une part, elle est co-signée par Tom Flanagan qui a été un des principaux conseillers de Stephen Harper (et son directeur de campagne en 2 004), ce qui devrait vouloir dire qu’elle va être lue dans les cercles conservateurs.
D’autre part, l’étude parrainée par l’Université de Calgary explore divers modèles pour remplacer la subvention actuelle ($1.95 par vote) versée aux partis à même les fonds publics.
Instaurée par Jean Chrétien au corps défendant de certaines hautes instances libérales en 2 003, la subvention est dans la mire du gouvernement Harper qui a provoqué une crise parlementaire en tentant de l’éliminer tout de suite après les dernières élections fédérales.
Voici quelques faits saillants:
- La formule de financement public des partis fédéraux mise en place par Jean Chrétien pour remplacer les dons corporatifs et syndicaux devait être neutre. À la place, elle a enrichi les partis, à raison, en moyenne, de 50% par rapport à l’ancien régime. (C’est encore plus élevé dans le cas du Bloc québécois; l’effet sur le PLC par contre a été neutre).
- La meilleure santé financière des partis de même que la nouvelle prévisibilité de leur financement a eu comme effet secondaire de leur permettre d’être en mode de campagne permanent.
Cela se manifeste notamment par les publicités négatives que se paient les partis entre les scrutins ou encore par le maintien hors de la période électorale des “war rooms” à partir desquelles ils se décochent des flèches quotidiennement.
- L’élimination pure et simple de la subvention, telle que proposée par le gouvernement Harper à l’automne de 2 008, pourrait avoir un effet dévastateur sur la capacité de tous les partis fédéraux de fonctionner, y compris, à terme, le Parti consrvateur.
- Chacune des formules de remplacement disponibles – (hormis le retour à l’ancien régime que les auteurs de l’étude jugent politiquement improbable) – se traduirait par un important manque-à -gagner par rapport au régime actuel.
Dans le cas d’une formule souvent évoquée par le premier ministre selon laquelle les contribuables pourraient diriger une somme vers un parti de leur choix par le biais d’un case dans leur déclaration d’impôts, on parle d’un écart pouvant atteindre 40% 60% entre le rendement estimé d’une telle approche et le niveau actuel de financement.)
Les deux auteurs ne prennent pas position sur la pertinence de l’imposition d’un régime-minceur aux partis fédéraux par le biais d’une nouvelle formule moins généreuse et ils ne privilégient pas explicitement une voie par rapport à une autre.
À la place, ils invitent le gouvernement Harper à renoncer à l’approche unilatérale qui a caractérisé d’abord la réforme Chrétien et ensuite les efforts conservateurs pour la modifier.
Ils écrivent:
Quelque soit la stratégie adoptée, elle devrait faire l’objet d’un consensus de tous les partis au préalable, ce qui correspond à l’approche traditionnelle canadienne en matière de législation sur le financement politique. (…) S’il doit y avoir une nouvelle réforme, il serait préférable de dépolitiser le sujet en présentant un ensemble de mesures modérées susceptibles de générer un large appui.(Ma traduction).
Financement politique au fédéral : y penser à deux fois avant de couper les vivres…
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janvier 25, 2010 à 15:54
Harper n’aime pas la démocratie. Alors, il ne faut pas se surprendre qu’il s’en prenne au financement des partis politiques. Il ne cherche pas à affronter ses adversaires, mais à les éliminer.
S’en prendre au Bloc québécois n’est qu’une vulgaire excuse anti-démocratique contre la démocratie canadienne. C’est de la poudre aux yeux pour tromper les Canadiens. Le financement du Bloc est légitime. Il y a beaucoup de Québécois qui votent pour eux, et cela me suffit.
Ce qu’écrit PMSH est bien, mais c’est un brave gars, et il me semble bien indulgent. On peut très bien voir que l’esprit des conservateurs est souvent très séparatiste. Ce qui les intéressent, c’est seulement leur p’tit coin de pays. Pour eux, le Canada se résume au dépanneur du coin.
D’ailleurs, on a qu’à observer comment les conservateurs et les souverainistes se bichonnent à certains moments pour comprendre qu’il y a anguille sous roche.
De toutes façons, la prochaine fois, M. Harper va sortir sa grande boîte de chocolats, et il va en donner un à saveur nationaliste à nos souverainistes. Alors, nos souverainistes vont danser sous la musique conservatrice, et ils vont nous chanter du “country” à leur façon.
Calgary, vous n’auriez pas un chocolat pour nos souverainistes ?
janvier 25, 2010 à 12:32
Un vote au municipal au provincial ou au fédéral est un vote et doit être considéré comme tel.
Ils sont tous démocratiques et nul ne doit être considéré comme supérieur à l’autre.
Il y a des personnes sur ce blogue qui ont un sens de la démocratie à géométrie variable. Je ne les nommerai pas mais ils se reconnaissent facilement. Juste lire leurs commentaires pour les reconnaître.
janvier 25, 2010 à 11:32
Les Québecois paient 24% de tous les salaires des députés fédéraux partout au Canada ou 100% des salaires de tous les députés fédéraux du Québec
Quand les fédéralistes dans leurs propagandes menteuses laissent croire qu’ils nous font vivre c’est du mépris il nous prennent pour des niais
janvier 25, 2010 à 10:39
Non Calgary, le Bloc n’est pas provincial. Ils sont des membres du parlement fédéral.
André Arthur reçoit-il 1,95 $ pour chaque vote en sa faveur ? Est-ce qu’un individu ne devrait pas avoir le droit de se faire élire en tant qu’indépendant parce qu’il ne se présente que dans un seul comté?
Le problème du financement des partis politiques, qu’il soit public ou par des individus, c’est qu’il donne aux chefs des partis une emprise sur les députés qui se sont fait élire sous la bannière d’un parti.
Imaginez le cas d’Emmerson qui a bénéficié du financement du PLC pour sa ré-élection pour finalement passer du côté des Conservateurs quelques jours après !
Personnellement, quand je fais un don au PLC, je coche toujours la case pour diriger 100% du don à mon association de comté.
C’est l’emprise des chefs de parti, dotés de plusieurs leviers, qui est le problème. Dans le système de Westminster, les pouvoirs du gouvernement découlent du parlement. Plus les députés agissent de manière indépendante, mieux c’est. Allez lire l’éditorial du Globe ce matin. Je suis 100% d’accord avec cela!