4 décembre 2009
Corruption: le rouage manquant de la démocratie québécoise
Publié dans |Il y a des règles non écrites en démocratie. On ne constate leur existence que lorsqu’un gouvernement décide de les ignorer.
La faute à Gomery ? (Photo: PC)
C’est ce que vit le Québec, aujourd’hui, avec le refus du gouvernement Charest d’ouvrir une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction, malgré la volonté générale de l’opinion, des villes, et des organisations de la société civile (policiers, ingénieurs, associations de constructeurs, CSD et CSQ, etc).
Nous sommes donc devant l’obligation d’inventer une procédure pour éviter, à l’avenir, que la démocratie soit ainsi confisquée par la volonté du parti majoritaire. Quel pourrait être ce mécanisme ?
D’abord, un peu de recul sur cette règle non écrite. Aucun gouvernement n’a lancé de gaité de cÅ“ur des enquêtes qui pouvaient l’éclabousser. Mais Robert Bourassa (pas mon politicien favori) l’a pourtant fait en mettant sur pied la Commission Cliche puis la CECO. Le gouvernement Lévesque a accepté de se soumettre à un enquête parlementaire qui a entraîné le départ du chef de cabinet du premier ministre. Le gouvernement Bouchard a mis sur pied la Commission Moisan sur le secret fiscal au ministère du Revenu. Tous, en maugréant, avaient accepté de faire enquêter sur eux-mêmes car ils jugeaient que l’intérêt public l’exigeait. Mais le gouvernement Charest a décidé que le précédent de la Commission Gomery, dont les travaux ont conduit le parti libéral du Canada au tombeau, est LE précédent à ne pas suivre. En étant suprêmement efficace, Gomery aurait mis un terme à l’industrie de l’enquête publique.
Ce faisant, le gouvernement Charest rompt avec une tradition. Et nous oblige à imaginer un mécanisme nouveau pour empêcher que cela se reproduise. Pas question, évidemment, de donner à l’opposition le pouvoir de faire déclencher des enquêtes, sinon il y en aurait une par semaine, sur tous les sujets. Mais il faut que la demande de l’enquête soit ancrée à l’Assemblée nationale. Que cela soit une condition nécessaire, mais non suffisante. Par exemple, on pourrait prévoir que si un tiers des députés et/ou deux des partis d’opposition en font la demande, le processus soit enclenché. Ensuite, quoi ? Le mieux est de référer la requête à un comité de sages. Or il se trouve, dans nos pratiques démocratiques, des personnes qui sont nommées par les deux tiers de l’Assemblée nationale, donc de façon bipartisane, à des fonctions importantes: le vérificateur général, le directeur général des élections et l’ombudsman. Ces trois personnes ont des tâches qui leur demandent à la fois une bonne connaissance des rouages de l’administration publique québécoise et du système électoral ainsi qu’une pratique concrète de l’enquête.
On pourrait imaginer qu’un comité de six sages soit formé d’office par les six dernières personnes à avoir occupé ces fonctions, à l’exception des titulaires actuels. Ce comité aurait la tâche, exceptionnelle, de recevoir la requête des députés, d’ouvrir une brève période de consultation pour entendre les avis de la société civile, d’entendre le point de vue du gouvernement. Puis, si ce dégage au sein du comité une majorité (nécessairement au moins 4 sur 6) alors, exerçant le mandat confié par par l’Assemblée nationale, les sages auraient le pouvoir d’ordonner la tenue d’une enquête, d’en fixer les paramètres et d’en choisir les membres.
L’existence même de ce mécanisme pousserait, évidemment, les gouvernements à déclencher eux-mêmes les enquêtes, de peur de se faire désavouer par les sages. Ces derniers agiraient ainsi comme une force de dissuasion. Comme quoi, si accorde à certaines règles qu’elles vont sans dire, ou écrire, elles vont souvent mieux en le disant, et en l’écrivant.
***
Addendum: le sondage Léger Marketing publié ce matin par Quebecor
M. Charest paie le prix politique du refus... pour l'instant. (Source: Canoe infos)
Corruption: le rouage manquant de la démocratie québécoise
”Pages : [3] 2 1 » Tous les commentaires
Pages : [3] 2 1 » Tous les commentaires
- Pour rester branché sur L’actualité
Et inscrivez-vous gratuitement au cyberbulletin hebdomadaire.
décembre 5, 2009 à 13:47
UN PEU D’HISTOIRE pour tous/toutes les DICTATEURS / DICTATRICES réels, actuels ou en puissance… tant au Canada qu’au “pas encore PAYS du Québec”
Qu’est-ce que la démocratie ?
1. Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).
2. Démocratie chrétienne, mouvement politique qui s’inspire de la doctrine sociale de l’Église catholique.
Démocratie populaire, régime inspiré du marxisme-léninisme, fondé sur la toute-puissance d’un parti et sur l’économie d’État. ENCYCL. HISTOIRE La Démocratie chrétienne. Elle ne s’affirma que tardivement, les catholiques ayant longtemps lié leur idéal aux régimes monarchiques et cléricaux. Marquée par le catholicisme social et libéral, elle s’en différencie par le fait qu’elle vise à exercer le pouvoir politique.
En France, la Démocratie chrétienne compte, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, deux pionniers, l’abbé Jules Lemire et Marc Sangnier, créateur du Sillon (1894), mouvement personnaliste, républicain et catholique, qui est désavoué par Pie X en 1910, mais qui n’en sera pas moins la matrice d’une démocratie chrétienne. Celle-ci prend une place de plus en plus large au sein de la vie politique française après la Seconde Guerre mondiale, avec le Mouvement républicain populaire (M. R. P.).
Un processus semblable se développe en Italie avec don Luigi Sturzo, fondateur, en 1919, du Parti populaire italien (P. P. I.), qui, après la chute du fascisme (1944), renaît grâce à Alcide De Gasperi, sous la forme d’un puissant parti, la Démocratie chrétienne (D. C.). En Allemagne, avec la Christlich-Demokratische Union (CDU), en Autriche, avec le Parti populiste, et en Belgique, avec le Parti social-chrétien (P. S. C.), les anciens partis catholiques ont pris une nette coloration démocrate-chrétienne.
Défenseurs des principes démocratiques, attachés à la liberté de l’enseignement et favorables, à des degrés divers, à l’intervention de l’État dans la vie économique, les partis démocrates-chrétiens ont été, en politique étrangère, les promoteurs de la construction européenne et de l’alliance avec les États-Unis. Les démocraties populaires. Les régimes mis en place en Europe de l’Est après la Seconde Guerre mondiale ont été dénommés “ démocraties populaires ”. Régimes communistes, ils diffèrent du modèle soviétique en plusieurs points, dont le maintien de plusieurs partis, regroupés dans des fronts nationaux ou populaires dominés par le Parti communiste (comme en R. D. A., Hongrie, Pologne).
Malgré plusieurs tentatives, en particulier en Pologne et en Hongrie en 1956, et en Tchécoslovaquie en 1968, les démocraties populaires n’ont pas pu s’écarter considérablement du modèle soviétique et elles ont conservé certaines pratiques totalitaires. Ces régimes ont disparu en 1989-90, après l’organisation d’élections libres.
Copyright © LAROUSSE – VUEF 2001
vos méthodes et vos moeurs politiques proches des dictatures latino-américaines.
Excusez M. Charest si je n’ai pas ici de définition plus récente de ce terme… mais je vous invite à lire “Le MAGICIEN” de Sergio Kokis, Ed. XYZ 2002 pour “raffiner un peu”
Les électeurs québécois s’en rappelleront bientôt, bien avant 2012… j’espère car votre fin politique approche avec celle de vos p’tits n’amis corrompus & mafieux !
Faites vos valises du Québec avant la “fin de votre règne” … ou celle du monde & de vos semblables!
décembre 4, 2009 à 20:03
Bien d’accord avec votre proposition pour l’avenir mais présentement, que peut-on faire ? Comment forcer le gouvernement à faire ce qu’il ne veut pas ? On a bien beau se vanter d’être en Terre démocratique mais une fois en place, le gouvernement élu fait comme bon il lui semble et ce, peu importe l’opinion publique ne les (très) nombreuses demandes d’une commission d’enquête publique. Navrant !
décembre 4, 2009 à 18:23
Beau programme !
Faudrait-il maintenant déplacer les pressions pour une enquête publique vers l’application de cette “nouvelle procédure” ?
Si j’étais Charest, je ne bougerais pas ou plutôt, je ferais semblant de bouger jusqu’à ce le bon peuple ait passé son spasme enquêteur.
Nous entendrons bientôt les analystes déclarer: “Oui mais là faudrait peut-être en r’venir ! Y en veut pas d’enquête; y en aura pas.”
Faut r’garder en avant et arrêter de radoter avec cette foutue enquête.”
Et d’ici aux prochaines élections, beaucoup d’actualités aura coulé sous les ponts et les enjeux auront complètement changé. La grosse machine se remettra en marche, les poids medias se normaliseront comme en 2008 et tout sera rentré dans l’Ordre.
décembre 4, 2009 à 16:48
La bonne vieille dicdat-dure!