4 novembre 2009

Exporter la discrimination

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 Toutes les grandes religions sont mysogines. (Image: CreativeCommons)

Toutes les grandes religions sont misogynes. (Image: CreativeCommons)

Bon, c’est entendu. Un musulman ou un juif orthodoxe, et pourquoi pas un chrétien sectaire, peut refuser de se faire servir par une femme dans un service gouvernemental québécois, pour peu qu’il veuille bien attendre qu’un employé masculin soit disponible.

C’est sa liberté de religion à l’Å“uvre. Et c’est le thème du numéro de L’actualité qui arrive en kiosque. (Voir notamment « Manifeste d’une salope », l’édito de Carole Beaulieu, qui vous suggère de venir poursuivre le débat en ajoutant vos commentaires à la suite de ce texte-ci.)

Mais pourquoi singulariser ainsi cette liberté ? Bien d’autres droits et libertés devraient, logiquement, aspirer à l’égalité de traitement. Prenez la liberté d’association. Vous êtes membres d’un groupe d’extrême droite qui estime que les noirs ne sont pas aussi intelligents que les blancs. (Vous êtes peut-être aussi psychologue, mais ce n’est pas indispensable.) À la SAAQ – et pourquoi pas à la SAQ – vous refusez d’être servi par un noir et attendez qu’un blanc devienne disponible. La commission des droits et libertés vous accueillera-t-elle à bras ouverts ?

Il y la liberté de conscience aussi. Sans jamais faire d’appel à la haine, vous avez le droit d’être raciste, sexiste, antisémite. Et si vous refusez que le fonctionnaire Cohen ou El-Mezaoui prenne vos renseignements à l’État civil ? Ou qu’une femme, même blanche, traite votre dossier ? Serez-vous couvert dans ce choix par les ministres du gouvernement Charest ?

Ayons une pensée pour Pierre Falardeau. A titre de Patriote de l’année, aurait-il pu refuser de se faire servir par le fonctionnaire Ross ou Trent, même si ces derniers sont bilingues, car en toute conscience il pense (à tort) que seuls des CFs devraient travailler pour l’État québécois ? Feu Falardeau aurait attendu le prochain fonctionnaire québécois de souche disponible.

Il y a d’ailleurs, quand on y pense, de nombreuses et utiles applications à la nouvelle norme de l’accommodement raisonnable. Moi, par exemple, je suis – très sincèrement – favorable aux programmes d’accès à l’égalité pour les minorités visibles dans les services de l’État. Supposons que j’en devienne militant dans une association en bonne et due forme. Un policier m’arrête pour excès de vitesse ?  « Monsieur l’agent, vous êtes blanc. J’attendrai qu’un policier membre d’une minorité soit disponible pour lui montrer mon permis et ma preuve d’assurance. » Doutez-vous de sa réaction ? Encore mieux si c’est un fonctionnaire du Revenu qui se présente pour faire un audit. J’attendrai, pourrais-je dire, le prochain fonctionnaire juif orthodoxe disponible, de préférence gai. (Un sous-groupe affreusement sous-représenté.)

Trêve de fantaisies. Aucune de ces prétentions ne serait jugée recevable, n’ouvrirait droit à un accommodement. Chacune de ces demandes serait déclarée déraisonnable, avec raison. La différence est nette : il n’y a pas de réelle égalité entre les droits, contrairement à ce qu’en disent mes amis juristes.  L’égalité entre les droits, c’est un vÅ“u, un idéal. Cependant les tribunaux, habités par des humains en chair et en os, ont, au Canada et dans plusieurs pays adeptes du multiculturalisme, établi une hiérarchie entre les droits.

Elle s’exprime comme suit : tous les droits sont égaux, mais seule la liberté religieuse a le droit d’exporter ses principes internes de discrimination dans le reste de la société. On le sait, toutes les grandes religions sont misogynes, la question est de savoir sa misogynie est hard ou soft.  Les variantes sont nombreuses. Bien comprise, la liberté de religion signifie qu’à l’intérieur du temple, de la synagogue, de l’église, de la mosquée, cette discrimination peut s’épanouir sans que l’État puisse intervenir, puisse donc y exporter l’égalité des sexes inscrite dans ses chartes des droits.

A mon avis, dès franchie la porte du temple, vers la rue, ce droit à la discrimination devrait s’éteindre. Mais nos juges ont décidé que non. La société entière, qu’elle soit laïque, égalitaire, multiconfessionnelle, doit internaliser la volonté religieuse discriminatoire, dans la mesure où le changement de comportement requis n’est pas déraisonnable.

Ce n’est pas le religieux au comportement discriminatoire (ici, sexiste) qui doit s’accommoder de la société égalitaire qui l’entoure.  Voilà pourtant le principe qu’il faudrait adopter. Sorti du temple, les religieux devraient s’accommoder du caractère non-discriminatoire de la société, sauf si c’est déraisonnable. Quand est-ce déraisonnable ? On ne connaît guère qu’un cas, celui ou un ou une religieux(se) pratiquant(e) reçoit des soins médicaux intimes. Là, qu’on attende le prochain infirmier ou infirmière disponible, c’est compréhensible. On n’est pas des intégristes de la laïcité…

On nous dit que ce n’est pas si grave, de laisser les musulmans ou les juifs orthodoxes (enfin, seule l’infime minorité de musulmans ou de juifs qui insistent sur ce point) renvoyer la fonctionnaire en attendant le mâle suivant. Il y a toujours un mâle suivant. Mais oui, c’est grave. C’est grave, non seulement pour le signal d’inégalité envoyé à la fonctionnaire qui essuie, personnellement, la rebuffade. Mais aussi pour le signal envoyé par l’État que son engagement égalitaire est malléable, poreux, hésitant.  Grave aussi pour le signal envoyé par l’État que l’égalité des sexes lui-même est un principe qui peut, qui doit, s’incliner devant d’autres droits.

Ensuite, on n’a pas testé les limites du « on a toujours moyen de moyenner ». Pourquoi le chrétien ne refuserait-il pas d’être servi par un musulman, en attendant le prochain chrétien disponible ? Dans les faits, c’est très facile à organiser. Il y a toujours un prochain chrétien disponible. Et un prochain juif disponible à Côte-Saint-Luc.  Ou au Jewish.

Lorsque j’étais étudiant en droit, à l’UQAM, en 1977, l’alors chef de la législation à Québec, Daniel Jacoby (qui deviendrait ensuite Ombudsman) venait nous expliquer le détail de la fabrication de lois récentes. « Ce nouvel article de loi, expliqua-t-il un jour, est complètement redondant avec un autre article préexistant de la même loi. » Pourquoi l’avoir ajouté, avons-nous demandé ? « Parce que le juge X de tel tribunal n’arrête pas de mal interpréter l’article préexistant. Alors on le répète, pour lui. »

Au fond, la revendication actuelle d’établir une hiérarchie qui donnerait à l’égalité des sexes une prédominance sur la liberté de religion est un message envoyé non au Droit, mais aux juges. Vous avez mal fait votre travail. Vous avez mal interprété notre volonté. Alors on le répète, pour vous !

***

Le sujet vous intéresse ? Voyez les autres articles dans le magazine et sur le site, réagissez en envoyant un commentaire ou consultez le livre Nous, de notre blogueur, toujours en librairie.

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44 commentaires à “

Exporter la discrimination

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  1. 44
    Lydia L. :

    Messieurs Pérusse(35), Jules B. (40) et autres, il me semble au contraire évident que «cela est grave» qu’une personne demande à être servie par un homme plutôt que par une femme et que nombres d’accomodements, s’ils comportent de la discrimination, sont une pente glissante. Il me semble aussi que les exemples, bien que farfelus, de Monsieur Lisée soient éloquents à cet égard. On pourrait en imaginer des milliers d’autres. Vous me permettrez de noter au passage que cette tolérance que vous présentez à l’égard d’une telle discrimination envers les femmes ne vient évidemment PAS d’une femme, mais bien d’hommes. Comme Monsieur Lisée le souligne aussi, toutes les religions sont discriminatoires envers les femmes. Mais qu’en serait-il, messieurs, si une religion, la mienne par exemple, considérait l’homme comme un être inférieur et que je refusais, en vertu de ce principe, d’être servie par vous par exemple. Cela ne serait-il pas grave? Et encore, disons que les vieux (car l’euphémisme «personnes âgées» ne nous paraît pas nécessaire) sont, toujours selon ma religion, des êtres inutiles qui pèsent sur la société et qu’on devrait laisser mourir tel que le veut la nature, et supposons que vous avez 60 ans, messieurs, car si vous ne l’avez pas je vous l’annonce vous l’aurez un jour croyez-moi, et que je refuse d’être servie par vous car je prétends que vous ne devriez pas travailler (c’est-à-dire que je vous refuse ce droit), croirez-vous toujours que cela n’est pas grave? Diriez-vous que ma religion ne vaudrait pas celle d’un musulman ou d’un juif? Non, vous n’oseriez pas, car les croyances ne se discutent pas n’est-ce pas?
    Sachez que c’est une grande déception que de constater le peu d’importance que vous accordez aux droits des femmes, des droits acquis durement, encore fragiles et encore refusés à de nombreuses femmes dans le monde. C’est avec inquiétude que je vous lis, messieurs. Et sachez que dans ma religion à moi, celui qui ne reconnaît pas le droit de l’un à travailler et à être respecté ne doit pas non plus se voir accorder ce même droit…

    Ce débat sur les accomodements, bien que parfois gonflé par une couverture médiatique peut-être un peu trop alarmiste, est un débat en réalité très délicat et que l’on ne peut ainsi repousser du revers de la main.
    Je ne souhaite pas développer ici un essai entier sur la question ni ne prétend pouvoir la résoudre, cependant je crois qu’il faille se souvenir que nos droits ne sont pas des biens futiles ni ne sont jamais entièrement acquis et qu’il importe de réfléchir à leur sens et à la façon dont nous les interprétons et les protégeons.
    J’ajouterais seulement encore que la religion ne doit pas, ne peut pas avoir priorité sur d’autres droits: 1) parce qu’alors ce serait de dire que les croyants ont prédominance sur l’athée, ce qui ne se justifie d’aucune façon et porte préjudice à une part grandissante de la population; 2) parce que c’est supposer qu’une religion a plus de valeur qu’une philosophie (considérer l’exemple fort intéressant apporté par Monsieur Waller(37)); 3) parce que la religion sera toujours un sujet de division, alors que nos lois et droits doivent permettre la cohésion et la paix sociale.


  2. 43
    Marc Provencher :

    « C’est bien beau discuter sur la laïcité, mais la majorité des Québécois se sont déjà et amplement prononcés en faveur de celle-ci » écrit le citoyen Gébé Tremblay.

    Ouais, mais ils veulent un crucifix à l’Assemblée nationale. Le laïcisme de carnaval que voilà !

    Le principe de la neutralité laïque de l’État, qui seul peut à terme assurer la concorde entre les différentes formes que prend la vie spirituelle des citoyens, ne peut évidemment avoir de sens et être accepté que si tous les cultes sont logés à la même enseigne. Ce n’est pas parce qu’un symbole est devenu AUSSI un symbole culturel qu’il cesse d’être un symbole religieux pour autant. Donc, les Québécois qui “se prononcent amplement en faveur du laïcisme”, dont je suis, doivent faire preuve d’un minimum de cohérence et déplacer ce crucifix (par ailleurs magnifique, mais introduit par Duplessis dans les années 30) dans une salle attenante à l’Assemblée nationale, le plus près possible de la Chambre si vous y tenez, mais pas dans l’Assemblée elle-même.

    Autrement, comment voulez-vous qu’on prenne au sérieux une seconde ce laïcisme à la québécoise ? C’est bien simple, on se croirait dans un sketch de comédie à l’italienne genre “Les Monstres” ou “Les Nouveaux monstres” : voici qu’à la Chambre, trois types ou typesses du PLQ, du PQ et de l’ADQ prononcent à tour de rôle un discours pour dire combien ils sont attachés au laïcisme et au principe de séparation de l’Église et de l’État. Et à la fin, punch : la caméra recule et on voit le crucifix bien en évidence au-dessus de leur tête !

    Non franchement, ce n’est pas sérieux…


  3. 42
    Alain Brisson :

    Les accommodements sont affaires de droits, de culture et de respect. En matière de droit, la Charte de P.-E. Trudeau visait la sauvegarde des libertés individuelles mais pas l’empiètement de ces libertés sur les autres personnes et les institutions de notre pays, notamment en tant que pays d’accueil. La liberté de religion assure que chacun puisse pratiquer sa religion sans être l’objet de rejet, harcèlement ou persécution; pas que chaque détail d’une pratique religieuse étroitement imbriquée dans tous lers aspects de la vie personnelle et sociale puisse être imposée à l’entourage et aux institutions. Les honorables juges de la Cour Suprême en ont fait une interprétation beaucoup trop large qui dépasse les intentions du législateur. Une affaire de culture: il m’apparaît très déraisonnable que la culture d’une population doivent renoncer à sa nature propre et se défigurer pour accommoder des partiques fondamentalement contre ses valeurs et son identité. Question de respect parce que notre tolérance est essentiellement perçue comme une faiblesse par les revendicateurs d’accommodement, faiblesse qu’ils exploitent pour établir leurs propres culture et valeurs sans aucun respect pour les nôtres. Aux revendicateurs d’accommodement, je dis: vous pouvez pratiquer votre religion chez vous, dans les temples que vous construirez (avec les permis requis), dans la rue même, mais dans les limites du respect intégral des valeurs de notre pays; pour moi, d’accommodement il n’y aurait pas.


  4. 41
    Marc Lacroix :

    Il me semble que le problème des accommodements tient au fait que nos juristes refusent d’établir une hiérarchie des droits. À titre d’exemple, certains « religieux » prétendent voir leurs droits lésés s’ils doivent se faire servir par une femme. Ainsi sous le couvert de principes « religieux » une personne se donne le droit de faire de la discrimination basée sur le « sexe » d’une autre personne. À mon avis, la discrimination à l’encontre de la femme est de nature plus grave que celle subie par le religieux. En indiquant clairement que l’égalité des sexes est un principe « fondamental » et non négociable de notre société, la question serait résolue. Le respect de certains droits « particuliers » comme les droits religieux, ne devrait jamais entraîner le non-respect de droits fondamentaux d’autres individus. Le fait que nos gouvernements refusent de légiférer en ce sens, indique un certain manque de courage politique.


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