8 mars 2010
Jean Charest et le monstre du lac Meech
Publié dans |C’est la malédiction des premiers ministres libéraux. Devoir gérer des dossiers «péquistes»: la langue, la constitution, l’identité. Voici que Jean Charest est plongé, bien malgré lui, dans deux dossiers maudits: les écoles privées anglophones et l’interdiction du niqab dans les services publics. Deux dossiers où pointe le dard empoisonné de la «clause nonobstant».
La clause qui a tué Meech (Image Aislin/Musée McCord)
C’est la clause de la constitution canadienne qui permet aux parlementaires de «suspendre» l’application de la Charte canadienne des droits. Le Canada anglais la déteste. Les péquistes en raffolent. Les libéraux la craignent comme la peste.
Ils ont vécu un douloureux précédent. En décembre 1988, le premier ministre Robert Bourassa espérait l’adoption prochaine de l’accord du lac Meech, par lequel le Québec serait reconnu comme «société distincte» et réintégrerait la constitution canadienne. Mais la Cour suprême choisissait ce moment pour invalider les clauses de la loi 101 interdisant l’utilisation de l’anglais dans l’affichage commercial. Bourassa voulait autoriser le bilinguisme dans les magasins, mais ne prescrire que le français en vitrine. Pour y arriver, il devait invoquer la clause empoisonnée. Son ministre d’alors, Gil Rémillard, a raconté la scène:
Alors [son conseiller et ami]Jean-Claude Rivest dit:
- C’est ça Robert, si tu veux faire cette «maudite» loi, il faut que tu dises que tu mets la Charte de côté. Et je vais te dire, moi, Robert, ce que ça veut dire…
Jean-Claude se lève et se dirige alors vers le tableau accroché au mur. Il prend une craie et dessine une pierre tombale. Il y trace une grande croix et écrit en grosses lettres «MEECH».
Il avait raison. Le Canada anglais n’a pas accepté que les parlementaires québécois agissent en élus d’une société distincte en invoquant la clause maudite. Deux provinces, fidèles à l’opinion anglophone, majoritairement opposée à la reconnaissance du Québec, ont donc refusé d’entériner l’accord du lac Meech.
Vingt-deux ans plus tard, un autre premier ministre libéral est confronté au dilemme.
Faut-il encore légiférer pour protéger la loi 101 ?
La Cour suprême a invalidé la loi 104 qui colmatait la brèche par laquelle des Québécois n’ayant pas droit d’inscrire leurs enfants à l’école publique anglaise pouvaient «s’acheter» ce droit en s’inscrivant un an ou deux dans une école primaire privée anglophone. Dans un avis remis la semaine dernière, le Conseil supérieur de la langue française propose au gouvernement d’étendre la loi 101 aux écoles privées non-subventionnées. C’est une voie possible. Mais il est certain que la loi serait contestée et il est possible que la Cour suprême trouve cette solution exagérée et l’invalide. D’où la suggestion du PQ de blinder cette décision en adoptant la clause nonobstant.
Le gouvernement Charest a trois choix:
1) la voie basse, qui est de ne pas légiférer mais de traiter les étudiants au cas par cas, comme le suggère la Cour suprême. Son Conseil supérieur veut l’en dissuader et ce choix ne serait pas autre chose que l’introduction d’ «accommodements linguistiques». L’opinion l’accueillerait mal. Le premier «accommodement linguistique» refusé serait contesté devant les tribunaux. Mais les libéraux gagneraient du temps.
2) la voie moyenne, celle du Conseil supérieur: étendre la loi 101 aux écoles privées anglophones. La contestation de cette loi sera immédiate, mais le temps passera avant que la chose n’atteigne la Cour suprême.
Dans ces deux premiers cas, le calcul politique en est un de calendrier. Si la Cour suprême invalide les balises utilisées pour les «accommodements linguistiques» ou la législation qui étendrait la loi 101, le choix du moment appartient à la Cour. Et puisqu’il reste deux ans, peut-être trois, avant la fin du mandat libéral, il est possible que la Cour ait la mauvaise idée de gifler l’Assemblée nationale dans une période pré-électorale. Donc de souffler dans les voiles du Parti québécois. La pierre tombale, là , serait celle de la réélection du PLQ. Ce n’est cependant pas une certitude, seulement un risque. C’est pourquoi je crois que le gouvernement Charest prendra probablement la première de ces deux voies.
3) la voix haute, c’est-à -dire l’extension de la loi 101 aux écoles privées anglophones, et l’adoption de la clause nonobstant pour soustraire cette décision aux humeurs de la Cour suprême. (Ajout pour préciser: il s’agirait ici de déroger à l’article 7, sur la liberté, et non à l’article 23, sur les droits linguistiques. Pierre Trudeau avait pris garde de soustraire l’article 23 au pouvoir de la clause nonobtant.)
Il n’y a aucune chance que Jean Charest emprunte cette troisième voie, je vous dirai pourquoi dans quelques paragraphes.
Interdire le niqab ? Pas si facile
Au lendemain de l’affaire de l’étudiante en niqab au Cégep Saint-Laurent, le Premier ministre et la vice-première ministre ont été étonnamment clairs:
Toute personne doit avoir le visage découvert pour «transiger avec l’État» ou «recevoir des services d’institutions publiques» a déclaré Nathalie Normandeau, ajoutant qu’il «faut aller plus loin dans les circonstances».
«Nous aurons l’occasion comme gouvernement de faire d’autres gestes au cours des prochaines semaines relativement à tout cet enjeu lié au niqab, au port du voile. Ces gestes vont permettre de clarifier certaines situations», a-t-elle affirmé, refusant d’en dire davantage.
On doit veiller tard ces jours-ci au ministère québécois de la Justice, car tous les constitutionnalistes sont formels: une interdiction générale du niqab dans les services publics québécois, soutenue massivement par l’opinion québécoise, serait subito presto jugée inconstitutionnelle par les tribunaux, car contraire à la Charte canadienne des droits. Qu’on se le dise: le Québec n’a même pas le droit d’invoquer une règle générale d’interdiction du niqab, en permettant des exceptions. Pour se conformer à la jurisprudence actuelle, il doit affirmer que le niqab est, règle générale, accepté, sauf lorsque son utilisation est, au cas par cas, déraisonnable.
Alors que faire ? La clause nonobstant est toujours prête à mordre. Et elle a mordu un interlocuteur très particulier: Gérard Bouchard. Voici ce qu’il affirmait lors d’une allocution prononcée à McGill la semaine dernière, selon les notes prises par ma collègue blogueuse Josée Legault:
Si nous devions en arriver au point où la Cour suprême, de par ses jugements, de manière répétée et presque systématiquement, violait et mettait en danger les valeurs les plus fondamentales du Québec telles que l’égalité entre les sexes, la langue française, la séparation de l’État et de l’Église; si jamais nous devions en arriver là , je crois que le Québec aurait pleinement droit de se prévaloir de la clause dérogatoire de la Constitution canadienne.
Évidemment, Gérard Bouchard a tout son temps, et voudrait attendre un refus «répété et presque systématique». Pour le gouvernement Charest, un seul refus serait un refus de trop, surtout s’il survient en période pré-électorale.
Mais ici, l’affaire se corse, car la Cour pourrait décider d’invalider la décision québécoise d’interdiction du niqab en invoquant un article de la Charte qui n’est pas couvert par la clause nonobstant, l’article 27. Il vaut la peine d’être lu:
Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.
Ce serait, pour le gouvernement Charest, une catastrophe politique.
(Ajout suite à des commentaires d’internautes — deux constitutionnalistes, je suis choyé !: Il est vrai que l’article 27 est interprétatif. La Cour pourrait-elle s’appuyer dessus pour neutraliser la clause nonobstant ? Il n’y a pas de précédent. Elle devrait créer ainsi du droit nouveau. Mais elle a déjà été très créative auparavant, sur la loi 101, l’inexistant veto du Québec, sur la sécession, et tutti quanti. Il y a un risque, il est vrai inquantifiable.)
La nouvelle pierre tombale
Je l’ai dit plus haut, je prévois que le gouvernement Charest utilisera pour les écoles passerelles l’option basse: les accommodements linguistiques individuels. Il les appliquera le plus largement possible, afin d’éviter une contestation judiciaire et priera Sainte Kateri Tekakwitha pour que rien ne se passe.
Sa décision de sortir en lion sur le niqab le rend nettement plus vulnérable. J’estime cependant que Jean Charest refusera, là aussi, d’utiliser la clause nonobstant. Pourquoi ?
Je crois que M. Charest se voit toujours un avenir national et rêve toujours au 24 Sussex. La route qui le mène d’ici à là est semée d’embuches. Mais elle passe par l’Ontario, où il doit faire la démonstration qu’il est l’homme qui peut «livrer» les votes ontariens et québécois à une future majorité conservatrice post-Harper. Il ne peut cependant se présenter chez ses amis ontariens comme l’homme qui a suspendu la Charte canadienne des droits. Ce serait, pour lui, dessiner une pierre tombale sur son projet politique.
Il ne le dira jamais, mais cela pèse dans son calcul du risque. Donc sur la capacité du Québec d’affirmer son identité. D’assumer, donc, son caractère distinct.
Jean Charest et le monstre du lac Meech
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Meech, 20 ans plus tard Pour souligner la mort de l'accord du lac Meech, Jean-François Lisée présente, en feuilleton, des extraits de son livre Le tricheur, qui relate la façon dont les acteurs politiques québécois ont vécu cet échec.
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mars 12, 2010 à 18:55
“L’extrême générosité des autres provinces canadiennes”????
Quelqu’un peut-il allumer les chandelles pour que j’y vois plus clair?
Merci à l’avance.
mars 12, 2010 à 9:47
Euh, Pierre-Luc Lampron – je n’ai donné que des faits. Je n’ai aucune opinion sur la séparation du Québec de la fédération canadienne. Je ne suis pas Québécoise – je ne suis ni fédéraliste ni séparatiste, votre mesure pour juger du caractère de vos concitoyens.
Je constate que le Canada ne cesse de changer – parfois pour le mieux, d’autres fois pour le pire, sans que l’on ait besoin de changer la Constitution.
En passant, je n’ai jamais ‘cru’ Ã Meech – j’ai des opinions, mais pas de croyances politiques.
mars 12, 2010 à 5:24
@ Pier-Luc Lampron:
Pour ma part, je ne fais rien face à cette décision des Canadiens.
J’ai beau chercher, rien, absolument rien n’a changé dans ma vie de tous les jours depuis le refus de Meech et la province de Québec bénéficie toujours de l’extrême générosité que les autres provinces canadiennes démontrent envers elle.
mars 11, 2010 à 16:03
Législaqtion anti niqab “impossible ” se gausset-on ? C`est à voir…
Il existe une solution législative au port du NIQAB, qui sans le viser et même parce qu`elle ne le vise pas , l`englobe ipso facto.
QUOIQUE JE DOUTE QU`ELLE SOIT RECONNUE DE COMPÉTENCE “PROVICIALE”… ON LA METTRA DANS LE CHAMPS DU DROIT CRIMINEL, DONC FÉDÉRAL…COMME TOUT CE QUI COMPTE !
En tout état de cause, ÇA SE LIRAIT EN GROS COMME SUIT ( j`improvise…):
“Il est interdit de se livrer à quelque activité que ce soit dans l`espace publique autrement qu`a visage complètement découvert et reconnaissable.
Par exception à ce qui précède , une personne peut masquer une partie ou la totalité de son visage si et seulement dans la mesure et pour la durée où ceci est raisonnablement requis par des exigences de sécurité de l`activité en cours , ou pour des motifs raisonnables de santé ou d`hygiène , ou encore lors d`activités récréatives le requérant spécifiquement et pour la durée de celles ci, mais en aucun cas pour un motif d`ordre culturel ou “religieu.”.Le port de lunettes répondant à une définition courrante de tel objet ne constitue pas un masque au sens de la présente loi.
Les dispositions qui précèdent, dictées par des impératifs de sécurité publique, sont d`ORDRE PUBLIC, et les exceptions qui les visent doivent être interprétées restrictivement.
Toute personne est fondée à contraindre, mpar exigence verbale explicite ou par le refus qualifié d`un avantage auquel la personne contrvenante aurait autrement droit,une autre personne qui contrevient aux exigences de la présente loi à se démasquer sur le champs ,et à faire appel à l`intervention d`un agent de la paix si un recours à la force s`avère nécessaire devant un refus d`obtempérer.
Toute personne dont la contavention à la présente loi est constatée par un agent de la paix est passible d`une amende de 4500é0 por une première offence et de $1000.00 pour chaque offence csubséquente
Toute contravention à la présente loi dans uneinstitution publique constitue un acte criminel.”
EN PROCÉDANT AINSI SOUS UN ANGLE GÉNÉRAL, ON RÈGLERAIT auss D`AUTRES PROBLÈMES de sécurité publique QUI N`ONT RIEN À VOIR AVEC LE NIQAB.
ADMIN : veuillez ne pas abuser des majuscules. Merci.
mars 11, 2010 à 9:56
@François 1 @Loraine King
En tant qu’indépendantiste, je puis vous assurer que me remémorer l’échec de l’accord du Lac Meech ne me donne pas l’occasion de faire de moi-même une victime d’un Canada anglais qui aurait refusé d’entériner cinq modifications à la constitution canadienne. Lorsque les indépendantistes reviennent sur cet événement, c’est pour faire la démonstration que le Canada n’est pas réformable dans le sens des intérêts des peuples fondateurs.
Et s’il est impossible de modifier la constitution canadienne, qu’allez-vous faire mes chers fédéralistes, vous qui avez cru en ce défunt accord ? Allez-vous tenter de réformer le Canada à nouveau ? Allez-vous négocier à la baisse vos conditions jadis dites minimales ? Allez-vous accepter le statu quo ? Ou allez-vous appuyer l’indépendance du Québec comme seule solution au problème envisagé ? Tel est le dilemme. Ainsi, les ving ans de la mort Meech n’est que le simple rappel de ce dilemme politique auquel les Québécois sont toujours confrontés.
mars 11, 2010 à 6:21
@ Vincent:
“Si je me ne trompe pas (on me corrige si c’est le cas), le PQ avait appuyé Meech à l’assemblée nationale non?”
Voir la réponse de Loraine King sur le sujet qui est parfaitement conforme à la vérité mais les séparatistes d’aujourd’hui gardent un profil très…très bas à ce sujet et pour cause. Ça leur permet de jouer les persécutés de salon de temps à autre. Monsieur Lisée en est un parfait exemple…
Je me souviens très clairement qu’à l’époque des négociations du Lac Meech, Jacques Parizeau s’égosillait et s’empourprait devant tous les micros que l’on plaçait devant lui pour dénoncer cet accord. Je trouve croustillant de voir ces mêmes séparatistes aujourd’hui feindre d’en avoir été les victimes. En fait et contrairement aux désirs des péquistes de l’époque qui étaient en porte-à -faux avec le peuple québécois, la vaste majorité des Québécois avaient accepté l’Accord.
mars 10, 2010 à 21:56
Je suis d’accord avec les nombreux intervenants précédents ayant donné leur avis jusqu’à maintenant: Jean Charest gardera un profil bas avec le dossier du niqab et celui de la loi 101, car son objectif à moyen terme, c’est de devenir le premier ministre du Canada. «Laissons traîner les choses et ne réglons rien dans l’immédiat», voilà son choix. Il ne se promène pas pour rien à l’extérieur du Québec; il préfère laisser ses ministres dans la «merde» et aller parader ailleurs.
mars 10, 2010 à 18:46
En 1984 il y a eut entente d entraide entre Levesques et Mulroney….Celle-ci vat servir a en échange de quelques concessions pour le Québec Mulroney vat faire entrer le Québec dans la Constitution….La crise éclate alors au PQ a cause de cette entente baptisé le Beau Risque….Les Purs et Durs prennent la porte du PQ…René Leveques démissionne….Il est remplacé par Pierre Marc Johnson (le juge de la commision du Viaduc de la Concorde..) et le PQ est battu auix élections…Bourassa Premier ministre du Québec continus les discussions avec Mulroney….C est l Accord du Lac Meech qui sera battus comme on sait….La ca devient du théatre comique!…Y a des Liberaux qui se prennent pour des Souverainistes en croyant avoir la bénédiction de leur chef!…..Se font tous pogner…Mais ils entrent un par un dans le rang la queue entre les deux pattes!..La suite c est ca le Sujet des deux grosses briques que M.Lisée a écrit qui s intitulent; Le Tricheur, et Le Naufrageur..(Robert Bourassa.) Rappelez vous cette phrase (De Robert Bourasssa); et le moment cocasse ou Parizeau tellement heureux qu il donne du“ Mon Premier Ministre“ a Robert Bourassa….: “Quoique qu on dise et quoi qu on fasse, le Québec est, aujourdhui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d assumer son destin et son développement.“ C est ca quié ca! Et voila!