15 juillet 2009
Bravo à la mairesse de Rawdon!
Publié dans |On commence enfin à baliser la liberté d’expression sur le web. Un tribunal a donné raison à la mairesse de Rawdon qui avait entamé des procédures contre un groupe de citoyens . Ces derniers tenaient un site Internet ( fermé depuis février 2008) dans lequel ils tenaient des propos diffamatoires contre elle.
Il est temps que tous ces internautes haineux qui ont la lâcheté de se cacher sous des pseudonymes cessent de diffuser impunément leurs attaques personnelles, injures et propos diffamatoires, dans les blogues ou dans les «forums de discussion». Sans règles, la Toile se transformera progressivement en poubelle intellectuelle.
J’aimerais que l’on m’explique pourquoi toutes les publications imprimées, du plus petit hebdo local au plus grand quotidien, exigent que les auteurs de «lettres aux lecteurs» s’identifient, tandis que les internautes qui pérorent dans les blogues peuvent le faire en empruntant des pseudonymes?
Bravo à la mairesse de Rawdon d’avoir entamé des procédures judiciaires! Elle fait Å“uvre utile pour d’autres maires, au Québec, et d’autres élus qui subissent aussi des campagnes de salissage.
Des gens de qualité hésitent sans doute à se lancer en politique municipale, de crainte d’avoir à subir ce genre d’intimidation. C’est dommage.
 Protéger la liberté d’expression, c’est aussi parfois la baliser.
Bravo à la mairesse de Rawdon!
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juillet 17, 2009 à 13:28
@garamond #15
Que le nom des sept “anonymes” soit connu ou non, cela m’importe peu.
Ce qui importe, c’est de savoir s’ils sont solvables. You don’t throw good money after bad money – cette maxime est connue de tous les avocats. À quoi servirait-il d’investir 20000$ dans une poursuite et des tentatives de saisie qui permettront de ramasser 5000$ ?
juillet 16, 2009 à 20:37
@ Warren Peace : Le nom des 7 «anonymes» est connu. Aller sur le site du journal l’Action, de Joliette et vous y verrez les 7 noms.
juillet 16, 2009 à 16:28
@lorraine King #12
Je ne saisis pas très bien votre commentaire.
Pourquoi cette question sur l’oeuf et la poule? La diffamation vient toujours en premier, la poursuite en second et le jugement en troisième… La poursuite PEUT être accompagnée d’une demande d’injonction.
Et où avez-vous bien pu pêcher que je veux abolir les poursuites en diffamation?
De toutes façons, le billet porte sur le jugement qui rend permanente une injonction d’abord temporaire (on dit “interlocutoire”).
Je suis un défenseur de la liberté d’expression, mais le droit au respect existe aussi, en faveur de la mairesse. Voilà pourquoi – ce qui déplait à plusieurs ici – j’étais heureux de constater que Sophie Chiasson a obtenu un jugement contre Jeff Fillion.
Cela dit, une poursuite en diffamation, ça coûte cher et ça ne rapporte que très peu…
Un certain Cotroni, personnage bien connu dans certains milieux, avait fait l’objet de commentaires épicés dans le McLain’s. Il a poursuivi pour diffamation, et obtenu gain de cause. Le juge concluait ainsi (je cite de mémoire): Et procédant à établir la valeur de la réputation de M. Cotroni, vu la preuve, le Tribunal en établit la valeur à la somme de UN dollar et condamne par conséquent la défenderesse à rembourser cette somme, avec les intérêts depuis l’assignation et les dépens”
Bang! Le jugement était une bien pire insulte que tout ce que le magazine avait pu écrire!
juillet 16, 2009 à 16:06
@garamond #8
Vous avez raison de suggérer que la facture de 150000$ soit refilée aux responsables.
Petit problème: les anonymes sont anonymes, et si le code criminel permet aux policiers de saisir un serveur pour connaître les adresses IP ou mieux, l’identité des fouteurs de merde avant de les accuser au criminel, ici, c’est une poursuite CIVILE.
Il y a aussi des logiciels qui permettent de surfer de manière anonyme.
= = =
Dans le cadre d’un procès civil, “la partie qui succombe” (!) est généralement condamnée aux dépens. Mais “dépens” et “(remboursement des) dépenses (encourues)” c’est vraiment pas pareil!
Les dépens, ce sont les frais judiciaires (”droits de greffe”, frais de huissier, montants avancés aux témoins, et quelques trucs du genre).
La ville de Rawdon a sans doute encouru des frais d’expert, et des honoraires d’avocats; les Tribunaux condamnent rarement au remboursement de ces montants. Mais peut-être ont-ils été réclamés à titre de “dommages-intérêts”; on le saura à la lecture du jugement…
juillet 16, 2009 à 13:54
Ben voyons, War and Peace. Il ne s’agit pas de savoir qui de l’oeuf ou de la poule vint en premier. Le site internet a jouit de toute la liberté d’expression possible – ils en ont jouit pleinement et jusqu’au bout – personne ne les a empêché de publier des propos diffamatoires. Mais la personne qui est le sujet de ces propos a le droit de s’adresser à la justice et d’obtenir une compensation.
En effet ce n’est pas l’anonymat qui est le problème – c’est la diffamation. Vous ne suggéreriez tout de même pas l’interdiction des poursuites en diffamation – ce serait le bordel ! Dans le cas d’un livre publiés sous un nom de plume comme celui du Frère Untel, l’éditeur prend la décision de publier et partagera et le risque de poursuites et les profits.
Il m’est arrivé (rarement) de contacter l’administrateur de blogues pour leur signaler qu’un message contient des propos incitant à la violence contre un groupe ou un individu. Je n’ai jamais pensé contrer la liberté d’expression de l’auteur de ces propos – il a bien fallut que je les lise avant de me plaindre – et les administrateurs savent toujours faire la différence, finalement.
juillet 16, 2009 à 9:10
Cela fait parti de la concentration de la pensée unique.
Le prochain vaccin devrait inclure une essence qui fera une distinction entre ce qu’il faut penser, ce qu’il faut dire et ce qu’il faut faire et ce vaccin…..devra être obligatoire.
À force de vouloir trop contrôler (Orwell peut-être?), on a semer les graines de l’anarchie. Le blogue devient alors le mode d’expression par excellence.
Il n’y a pas d’inquiétude. Assis confortablement derrière l’écran et le clavier, le blogueur n’a pas le courage, la force, et le cran de descendre dans la rue pour combattre toutes les stupidités, les fraudes, les vols des gouvernements, des banques, des pétrolières etc…..
Le blogue c’est une défense directe en pensée seulement….et tous ceux qui s’opposent à l’expression avec des mots comme “baliser” pour que cela paraisse bien exprime bien sur leur vulnérabilité, leur insécurité et surtout la disparition du petit pouvoir qui était leur petite place sous le réflecteur.
Cela n’existe plus mais cela pourrait l’être encore…. suffit de trouver le sujet qui intéresse vraiment le lecteur et d’approfondir le sujet.
Mieux vaut la banalité et l’illusion du moment: cela demande moins d’efforts intellectuels.
Gras dur ou contrôlé?…..pas dur à comprendre que l’on veuille contrôler le peuple mais vouloir contrôler les autres parce que on l’est soi-même contrôlé ça fait dur, et mieux vaut se la fermer…que de baliser.